Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 63



Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1915710A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2019, M. GRUNBERG (Charles, Thomas, Arthus) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).