Arrêté du 28 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 48



Arrêté du 28 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1915695A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2019, l'office de notaire à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais) dont est titulaire Mme BEAUGRAND (Marie, Annie, Marguerite), épouse JACQUART, est transféré à la résidence de Longuenesse (Pas-de-Calais).