LOI n° 2019-551 du 3 juin 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre


JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 2




LOI n° 2019-551 du 3 juin 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (1)

NOR: EAEJ1835222L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/6/3/EAEJ1835222L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/6/3/2019-551/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 3 juin 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-551.

Sénat :

Projet de loi n° 314 (2018-2019) ;

Rapport de M. Olivier Cigolotti, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 396 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 397 (2018-2019) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 28 mars 2019 (TA n° 82 (2018-2019).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1825 ;

Rapport de M. Jacques Maire, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1972 ;

Avis de M. Jean-Charles Larsonneur, au nom de la commission de la défense, n° 1954 ;

Discussion et adoption le 23 mai 2019 (TA n° 276).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.