Décret du 31 mai 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0127 du 2 juin 2019
texte n° 13



Décret du 31 mai 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1912401D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2019 :
M. BOURRACHOT (François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er novembre 2019.
M. EVEN (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé premier vice-président de la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2019.
M. HEU (Christian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2019.