Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0126 du 1 juin 2019
texte n° 92



Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1915484A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2019, M. CHAGNAUD (Gérard, Louis, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), office créé.