Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0126 du 1 juin 2019
texte n° 89



Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1915481A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2019, Mme MARTIN (Agnès, Laurence), épouse DAVID, ayant pour nom d'usage COUZINIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés » à la résidence de Paris.