Arrêté du 27 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0126 du 1 juin 2019
texte n° 82



Arrêté du 27 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1915474A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2019, M. FEYNIE (Marco), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie ANDRIEU, Charles BRENAC et Axel MOLINIE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).