Arrêté du 24 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0126 du 1 juin 2019
texte n° 64



Arrêté du 24 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1915332A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2019 :
La démission de M. ROUHETTE (Philippe, Gérard, Marc), notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie) et à la résidence de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie), est nommée notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie), en remplacement de M. ROUHETTE (Philippe, Gérard, Marc).
M. ROUHETTE (Philippe, Gérard, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie).