Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0126 du 1 juin 2019
texte n° 63



Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1915331A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2019, Mme BARTOLI (Sophie, Geneviève, Marthe), épouse ANDRÉ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel GASTECLOU, Eric RUNGEARD, Delphine MALO, et Louis-Marie GISSELBRECHT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime).