Arrêté du 24 mai 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0126 du 1 juin 2019
texte n° 60



Arrêté du 24 mai 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1915328A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2019 :
La démission de Mme FRANCHI (Marion, Caroline), épouse MAÏSETTI, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « CLERMON et associés, notaire » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vaucresson (Hauts-de-Seine), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme FRANCHI (Marion, Caroline), épouse MAÏSETTI.
Mme FRANCHI (Marion, Caroline), épouse MAÏSETTI, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « CLERMON et associés, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.