Arrêté du 23 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0126 du 1 juin 2019
texte n° 56



Arrêté du 23 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1915124A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme TESSIER (Valérie, Louisa, Anne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY et Guillaume RÉMOND, notaires associés » à la résidence de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).
Mme TESSIER (Valérie, Louisa, Anne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY et Guillaume RÉMOND, notaires associés ».
Le retrait de M. HÉRY (Jean, Brieuc, Emmanuel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY et Guillaume RÉMOND, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY et Guillaume RÉMOND, notaires associés » est ainsi modifiée : « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Guillaume RÉMOND et Valérie TESSIER, notaires associés ».