Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0126 du 1 juin 2019
texte n° 52



Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1915118A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2019, Mme BESSON (Odile, Simone), épouse THOMAS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, Notaires Associés » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).