Arrêté du 23 mai 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0126 du 1 juin 2019
texte n° 48



Arrêté du 23 mai 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1915110A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2019 :
Mme LECOMTE (Amélie, Delphine, Juliette, Michelle), épouse RENIAU, notaire à la résidence de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime) dont était titulaire Mme LECOMTE (Amélie, Delphine, Juliette, Michelle), épouse RENIAU, est supprimé.