Arrêté du 27 mai 2019 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

JORF n°0126 du 1 juin 2019
texte n° 30




Arrêté du 27 mai 2019 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

NOR: MOMS1915537A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/27/MOMS1915537A/jo/texte


La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Arrête :


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté prend effet le 1er août 2019.

Article 3


L'arrêté du 31 mai 2018 fixant pour les militaires en service au ministère des Outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2019.

Article 4


Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


    DÉSIGNATION DES POSTES

    NOMBRE de points par poste

    NOMBRE de postes concernés

    I. - COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PARIS

    Emploi : chargé de commandement spécifique

    Chef d'état-major - adjoint du COMSMA

    50

    1

    Emploi : chargé d'études spécifique

    Responsable opérations

    30

    1

    Responsable administration finances

    30

    1

    Responsable infrastructures

    30

    1

    Responsable logistique

    30

    1

    Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale

    Responsable ressources humaines

    30

    1

    Responsable système d'information

    30

    1

    Emploi : chargé de mission spécifique

    Responsable appui synthèse

    20

    1

    Conseiller juridique

    20

    1

    Adjoint administration finances

    20

    2

    Adjoint ressources humaines

    20

    1

    Adjoint opérations

    20

    1

    Traitants opérations

    20

    3

    Responsable informatique

    20

    1

    Responsable performance

    20

    1

    Emploi : chargé d'activité spécifique

    Traitant administration finances

    10

    3

    Adjoint logistique

    10

    1

    Traitant ressources humaines

    10

    3

    Traitant chancellerie

    10

    1

    Traitant informatique

    10

    1

    Traitant mobilité

    10

    1

    Responsable secrétariat

    10

    1

    II. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - MARTINIQUE

    Emploi : chargé de commandement spécifique

    Commandant de formation administrative de 1er niveau

    50

    1

    Emploi : chargé de mission spécifique

    Commandant en second

    20

    1

    Officier supérieur adjoint

    20

    1

    Responsable opérations

    20

    1

    Adjoint opérations

    20

    1

    Responsable administration finances

    20

    1

    Responsable ressources humaines

    20

    1

    Responsable infrastructures

    20

    1

    Responsable logistique

    20

    1

    Commandant de compagnie

    20

    5

    Emploi : chargé d'activité spécifique

    Chef de section de formation professionnelle

    10

    16

    Chef de section de formation militaire initiale

    10

    3

    Chef de section commandement

    10

    5

    Instructeur de conduite confirmé

    10

    1

    III. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - GUADELOUPE

    Emploi : chargé de commandement spécifique

    Commandant de formation administrative de 1er niveau

    50

    1

    Emploi : chargé de mission spécifique

    Commandant en second

    20

    1

    Officier supérieur adjoint

    20

    1

    Responsable opérations

    20

    1

    Adjoint opérations

    20

    1

    Responsable administration finances

    20

    1

    Responsable ressources humaines

    20

    1

    Responsable infrastructures

    20

    1

    Responsable logistique

    20

    1

    Commandant de compagnie

    20

    5

    Emploi : chargé d'activité spécifique

    Chef de section de formation professionnelle

    10

    16

    Chef de section de formation militaire initiale

    10

    2

    Chef de section commandement

    10

    5

    Instructeur de conduite confirmé

    10

    1

    IV. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - GUYANE

    Emploi : chargé de commandement spécifique

    Commandant de formation administrative de 1er niveau

    50

    1

    Emploi : chargé de mission spécifique

    Commandant en second

    20

    1

    Officier supérieur adjoint

    20

    1

    Responsable opérations

    20

    1

    Adjoint opérations

    20

    2

    Responsable administration finances

    20

    1

    Responsable ressources humaines

    20

    1

    Responsable infrastructures

    20

    1

    Responsable logistique

    20

    1

    Commandant de compagnie

    20

    3

    Emploi : chargé d'activité spécifique

    Chef de section de formation professionnelle

    10

    12

    Chef de section de formation militaire initiale

    10

    3

    Chef de section commandement

    10

    3

    Instructeur de conduite confirmé

    10

    1

    V. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - LA RÉUNION

    Emploi : chargé de commandement spécifique

    Commandant de formation administrative de 1er niveau

    50

    1

    Emploi : chargé de mission spécifique

    Commandant en second

    20

    1

    Emploi : chargé d'activité spécifique

    Chef de section de formation professionnelle

    10

    19

    Chef de section de formation militaire initiale

    10

    4

    Chef de section commandement

    10

    7

    Instructeur de conduite confirmé

    10

    1

    VI. - DÉTACHEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PÉRIGUEUX

    Emploi : chargé d'études spécifique

    Responsable de détachement

    30

    1

    Emploi : chargé d'activité spécifique

    Adjoint au responsable de détachement

    20

    1

    Emploi : chargé d'activité spécifique

    Chef de section commandement

    10

    1

    Chef de section de formation professionnelle

    10

    2

    Chef de section de formation militaire initiale

    10

    1


Fait le 27 mai 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté,

T. de Ladoucette