Arrêté du 23 mai 2019 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 à des praticiens des armées

JORF n°0126 du 1 juin 2019
texte n° 4




Arrêté du 23 mai 2019 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 à des praticiens des armées

NOR: ARMK1915320A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/23/ARMK1915320A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des armées en date du 23 mai 2019 :
I. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 à des praticiens des armées.
II. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées.
Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans le tableau ci-après :


CORPS

DISCIPLINES

NOMBRE
DE POSTES

Pharmaciens des armées

Discipline « innovation pharmaceutique et recherche »

1


III. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 modifiée relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts, pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
IV. - Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l'instruction mentionnée au paragraphe précédent seront adressés à la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation du service de santé des armées (bureau gestion des concours), 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le vendredi 26 juillet 2019.
V. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense si le diplôme d'études spécialisées ou le diplôme d'études spécialisées complémentaires correspondant à la spécialité est obtenu au plus tard le 31 décembre de l'année du concours.
Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué au 1er novembre lorsque le diplôme est obtenu au plus tard le 30 octobre de l'année du concours.
Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué à la date d'obtention du diplôme correspondant à la discipline dans laquelle la candidate ou le candidat concourt lorsque le diplôme est obtenu entre le 1er novembre et le 31 décembre de l'année du concours.
Les noms des candidates et candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.