Arrêté du 27 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0125 du 30 mai 2019
texte n° 110



Arrêté du 27 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1915467A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2019 :
La démission de M. BRUNETEAUD (Jean-Paul), notaire à la résidence de Talant (Côte-d'Or), est acceptée.
La société civile professionnelle « Pierre POIGNAND et Romain BRUNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dijon », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est nommée notaire à la résidence de Talant (Côte-d'Or), en remplacement de M. BRUNETEAUD (Jean-Paul).
Mme BRUNETEAUD (Marie-Pauline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pierre POIGNAND et Romain BRUNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dijon », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Talant (Côte-d'Or).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre POIGNAND et Romain BRUNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dijon » est ainsi modifiée : « Pierre POIGNAND Romain BRUNET et Marie-Pauline BRUNETEAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dijon et d'un office notarial à Talant ».