Arrêté du 23 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0125 du 30 mai 2019
texte n° 109



Arrêté du 23 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1913594A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 mai 2019, Mme Grossholz (Caroline), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2019.
A la même date l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Versailles.