Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0125 du 30 mai 2019
texte n° 106



Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914970A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2019, M. LEDRU (Antoine-Francis) est nommé notaire à la résidence de Ballon-Saint Mars (Sarthe), en remplacement de M. LEDRU (Georges, Alphonse, Henri), atteint par la limite d'âge.