Arrêté du 22 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0125 du 30 mai 2019
texte n° 105



Arrêté du 22 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914941A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2019, Mme GUSSETTI (Emilie, Christine), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. WEHRLE (Laurent, Victor, André) à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie FRISCH et Frédéric FRISCH, notaires associés » à la résidence de Metz (Moselle).