Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0125 du 30 mai 2019
texte n° 94



Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914929A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2019, Mme BESSE (Anne-Claire) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mes François VIGNAL, Francesca ALBERT et Stéphane VERGEADE, notaires associés » à la résidence d'Ussel (Corrèze).