Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0125 du 30 mai 2019
texte n° 92



Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914927A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2019, il est mis fin aux fonctions de M. GRIL (Julien, Antoine, Pierre, Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Alban BINDELLI, Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET » à la résidence de Solliès-Pont (Var).
M. GRIL (Julien, Antoine, Pierre, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Alban BINDELLI, Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET ».
Le retrait de M. BINDELLI (Alban, Alfred, Esprit), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Alban BINDELLI, Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Alban BINDELLI, Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET » est ainsi modifiée : « Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET et Julien GRIL, Notaires Associés ».