Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0125 du 30 mai 2019
texte n° 90



Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914925A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2019, M. MAHIEU (Nicolas, François, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL D'ORGEVAL », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orgeval (Yvelines).