Arrêté du 22 mai 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0125 du 30 mai 2019
texte n° 85



Arrêté du 22 mai 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914920A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VINCENT (Caroline, Marie, Suzanne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Eybens (Isère).
Les retraits de Mme BIDAL (Sandrine), de M. PORCELLA (Rémi, Charles) et de Mme PALAIN (Myrtille, Danielle), épouse RÉBERT, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eybens (Isère), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BIDAL (Sandrine), de M. PORCELLA (Rémi, Charles) et de Mme PALAIN (Myrtille, Danielle), épouse RÉBERT, la société civile professionnelle « Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Eybens (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle « Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme BIDAL (Sandrine), M. PORCELLA (Rémi, Charles) et Mme VINCENT (Caroline, Marie, Suzanne) sont nommés notaires associés.