Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0125 du 30 mai 2019
texte n° 82



Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914714A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOSSET (Laure), épouse ANDRIEU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Mme BOSSET (Laure), épouse ANDRIEU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Joël MOREAU, Marie-Claire BOSSIS, Laure BOSSET ANDRIEU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».