Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2019 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

JORF n°0125 du 30 mai 2019
texte n° 72




Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2019 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

NOR: TRAA1914201A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/27/TRAA1914201A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment l'article L. 6312-1 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 221-3 et D. 251 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2019 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace,
Arrête :

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2019 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, les mots : « du 19 au 21 juin 2019 inclus » sont remplacés par les mots : « du 17 au 21 juin 2019 inclus ».

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mai 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel