Décret n° 2019-543 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires


JORF n°0125 du 30 mai 2019
texte n° 53




Décret n° 2019-543 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

NOR: ESRH1901136D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/29/ESRH1901136D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/29/2019-543/jo/texte


Publics concernés : les membres des corps des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
Objet : modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er septembre 2017.
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des corps précités, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique « PPCR ». Un échelon exceptionnel culminant en hors échelle B est créé dans le grade de hors classe de maître de conférences ainsi qu'un 7e échelon culminant également en hors échelle B dans la 2e classe du corps des corps des professeurs des universités.
Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2018,
Décrète :


Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

Professeurs des universités-praticiens hospitaliers Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Classe exceptionnelle

2e échelon

HEE

HEE

1er échelon

HED

HED

1re classe

3e échelon

HEC

HEC

2e échelon

HEB

HEB

1er échelon

1021

1027

2e classe

7e échelon

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

963

969

3e échelon

906

913

2e échelon

857

863

1er échelon

807

814


».


Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire

Hors classe

Echelon exceptionnel

HEB

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

1027

4e échelon

963

969

971

3e échelon

906

913

915

2e échelon

857

863

865

1er échelon

807

814

816

1re classe

6e échelon

1021

1027

1027

5e échelon

971

978

980

4e échelon

926

933

935

3e échelon

887

894

897

2e échelon

826

833

835

1er échelon

761

767

770

2e classe

3e échelon

683

690

693

2e échelon

614

620

622

1er échelon

539

544

547


».


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mai 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin