Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0124 du 29 mai 2019
texte n° 65



Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914734A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HASCOËT (Marie-Anne, Célestine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel COROLLER, Alain AMELOT, Agnès LANOË, Caroline BEYER-CARETTE et Mathieu CARETTE, notaires associés » à la résidence de Fouesnant (Finistère).
Mme HASCOËT (Marie-Anne, Célestine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Michel COROLLER, Alain AMELOT, Agnès LANOË, Caroline BEYER-CARETTE et Mathieu CARETTE, notaires associés ».
Les retraits de M. COROLLER (Michel, Efflam) et de Mme RANNOU (Agnès, Brigitte, Marie), ayant pour nom d'usage LANOË, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Michel COROLLER, Alain AMELOT, Agnès LANOË, Caroline BEYER-CARETTE et Mathieu CARETTE, notaires associés » sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michel COROLLER, Alain AMELOT, Agnès LANOË, Caroline BEYER-CARETTE et Mathieu CARETTE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Alain AMELOT, Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Notaires associés d'une Société Civile professionnelle, titulaire d'un Office Notarial ».