Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0124 du 29 mai 2019
texte n° 56



Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914724A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2019, M. DUCOURT (François, Elie) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, office créé.