Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0124 du 29 mai 2019
texte n° 50



Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914718A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2019, Mme LEPARC (Emilie), épouse MORETTI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Régis ZENOU - Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).