Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de l'avenant n° 6 bis de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne »

JORF n°0123 du 28 mai 2019
texte n° 45



Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de l'avenant n° 6 bis de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne »

NOR: TREL1914594V
ELI: Non disponible


Par arrêté du préfet du département de la Haute-Marne en date du 10 mai 2019, l'avenant n° 6 bis de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne » est approuvé.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la Haute-Marne.


Extraits de l'avenant n° 6 bis de la convention constitutive du groupement
Membres du GIP


Dans la liste des membres du GIP est retiré le membre suivant :


- la commune d'Ampilly-le-Sec (21).


L'adhésion et le retrait de ces membres au GIP changent la répartition des voix au sein des collèges et entraînent les modifications suivantes :
Le chapitre II de l'article 9 « Droits et obligations » est modifié de la façon suivante :
« II. - Au sein de l'assemblée générale, le nombre de voix attribué à chaque collège est calculé selon les modalités suivantes :
1° Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (196 voix) ;
2° Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (236 voix) ;
3° Collège des représentants de la société civile (205 voix). »
Le chapitre V de l'article 9 « Droits et obligations » est modifié de la façon suivante :
« V. - Les droits et obligations des membres du groupement sont répartis comme suit :
Collège concerné : collectivités territoriales


Membres

Voix au sein de l'AG
(total 236 voix)

Voix au sein du CA
(total 16 voix)

Région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

24 (10 %)

1

Région de Bourgogne - Franche-Comté

24 (10 %)

1

Département de Haute-Marne

24 (10 %)

1

Département de Côte-d'Or

24 (10 %)

1

Adcofor 21

13 (5 %)

1

Adcofor 52

13 (5 %)

1

Communes, intercommunalités :

114 (50 %)

10

102 communes,
6 communautés de communes,
1 communauté d'agglomération,
1 syndicat intercommunal,
2 syndicats mixtes,
2 PETR

soit 1 voix par membre

Répartition :
CC Pays châtillonnais (CCPC) : 1
CC Tille et Venelle (CCTV) : 1
CC Trois Forêts (CCTF) : 1
CC Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) : 1
3 communes issues de la CCPC : 3
2 communes issues de la CCTF : 2
1 commune issue de la CCAVM : 1


».
(Le reste de la convention demeure inchangé.)