Rapports au parlement

JORF n°0123 du 28 mai 2019
texte n° 41



Rapports au parlement

NOR: INPS1915611X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


N° 78 (2018-2019)-RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'accompagnement des entreprises et des salariés impactés par la fin progressive des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures ainsi que sur la reconversion des territoires concernés, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.