Commissions et organes de contrôle

JORF n°0123 du 28 mai 2019
texte n° 39



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA1915616X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : Mme Valéria Faure-Muntian.
Affaires étrangères : M. Denis Masséglia.


Nomination


Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires économiques : M. Denis Masséglia.
Affaires étrangères : Mme Valéria Faure-Muntian.


2. Réunions
Mardi 28 mai 2019


Commission des affaires culturelles,
A 17 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- table ronde sur le résultat des élections européennes ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution.
Commission du développement durable,
A 17 heures (6e bureau) :
- table ronde sur l'autorité environnementale avec la participation de Mme Thérèse Perrin, membre de l'Autorité environnementale, M. Jean-Pierre Chaulet, vice-président de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, M. Emmanuel Wormser, juriste chez France nature environnement, et M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.
Commission des finances,
A 17 heures salle 6350 (Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Remboursements et dégrèvements.
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
Commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission Justice ;
- missions Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 (9e bureau) :
- audition, à huis-clos, de M. Dominique Langlois, président de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), et de M. Marc Pagès, directeur général, accompagnés de Mme Marine Colli, chargée des relations institutionnelles.
A 17 h 30 (9e bureau) :
- audition, à huis-clos, de M. Bruno Dufayet, président de la Fédération nationale bovine (FNB), accompagné de Mme Marine Colli, chargée des relations institutionnelles.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric, accompagné de Mme Aurélie Jardin, directeur des affaires publiques et partenariats.
A 18 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Balès, directeur général de Wpd offshore France, de M. Brice Cousin, directeur du développement, et de Mme Alison Aguilé, responsable communication et affaires publiques
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Matthieu Volant, délégué régional du Syndicat national des territoriaux (CFE-CGC) et de M. Pierre-Phillipe Padrines, référent professionnel pour la police municipale.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition de MM. Jean-Luc Woyciechowski, Romain Janson et Hervé Bénazéra, gardes champêtres.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de l'Intersyndicale des personnels des Instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de l'Institut national de jeunes aveugles (INJA) : M. Yves Dunand pour la Confédération générale du travail (CGT), Mme Laure Beyret pour Force ouvrière (FO) et Mme Hélène Sester pour le Syndicat des instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles - Union nationale des syndicats autonomes (SNJSJA-UNSA).
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition commune, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
- association des parents et amis des instituts nationaux (APA-INJ) - Mme Jocelyne Dubois, présidente, et parent INJA, Mme Christine Hénault, parent d'élève de INJA, élue au CVS et au CA de l'INJA, Mme Laura Catry, parent d'élève de l'INJS, secrétaire de l'APA-INJ et élue au CVS et au CA de l'INJS, Mme Laëtitia Appourchaux, parent d'élève de l'INJS ;
- association nationale de parents d'enfants sourds (ANPES) - Mme Catherine Vella, présidente ;
- union nationale des associations de parents d'enfants déficients auditifs (UNAPEDA) - M. Philippe Quentin, vice-président ;
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Garcia, vice-présidente de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), chargée de la prévention et de la promotion de la santé.
Mission d'évaluation sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux,
A 9 h 30 salle 6566 (Lois) :
Table ronde sur le thème : " Comment améliorer le pilotage de la politique d'accessibilité des services publics dans les territoires ruraux ? ", avec :
- M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique, direction interministérielle de la transformation publique (DITP), accompagné de Mme Léna Ternot ;
- M. Dominique Dhumeaux, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), président de l'AMR72, accompagné de M. Cédric Szabo, directeur ;
- M. Gwénaël Doré, consultant, chargé de cours à l'Université Paris 13 et chercheur associé à l'UMR SAD-APT (AgroParisTech) ;
- Mme Sophie Duval-Huwart, directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;
- Mme Laurence Fortin, présidente de la commission Aménagement du territoire de Régions de France, vice-présidente de la Région Bretagne ;
- au titre de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) : M. Sébastien Martin, administrateur, et président du Grand Chalon ; accompagné de M. Nicolas Portier, délégué général, M. Maxime Goudezeune, conseiller santé et ruralité, et de Mme Montaine Blonsard, chargée des relations avec le Parlement.
Mission de suivi de l'évaluation de la politique d'accueil touristique,
A 9 heures (salle du CEC) :
Table ronde avec :
- M. Timotée de Roux, président de l'Union nationale pour la promotion et le développement de la location de vacances (UNPLV) et directeur général d'Home Away France, accompagné de M. Philippe Bauer, responsable des affaires publiques pour Expedia et de Mme Kaïssa Brennemann, consultante chez Interel France ;
- M. Nicolas Dayot, président national de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA), accompagné de M. Nicolas Bouvier, conseil pour la FNHPA (cabinet Brunswick), chargé des relations extérieures pour la Fédération ;
- M. Didier Chenet, président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (GNI-SYNHORCAT), accompagné de M. Franck Trouet, directeur général.
A 11 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-François Hébert, président de l'établissement public du Château de Fontainebleau.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 16 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
Table-ronde sur les petites et moyennes entreprises et l'artisanat, avec :
- l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
- la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA).
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
Table-ronde sur le commerce, avec :
- l'Alliance du Commerce ;
- la Chambre de commerce et d'industrie de France (CCI-France) et l'Association des CCI métropolitaines ;
- la Confédération des Commerçants de France (CDF).
Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine,
A 14 heures (4e bureau) :
- audition de l'Association des archivistes français (archives des collectivités) -M. Pierre-Frédéric Brau, administrateur au sein du Conseil d'administration et par ailleurs directeur des Archives départementales du Puy de Dôme, et Mme Lydiane Gueit-Montchal, présidente de la section des archivistes départementaux au sein de l'AAF et directrice des Archives départementales d'Indre-et-Loire.
A 15 heures (4e bureau) :
- audition de l'Association des maires de France (AMF) - M. David Nicolas, maire d'Avranches et président la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie, Mme Nathalie Fourneau, conseillère, et Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale,
A 9 heures (6e bureau) :
Table ronde sur la transition énergétique réunissant :
- M. Arnaud Leroy, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ;
- M. Nicolas Soudon, directeur exécutif des territoires de l'Ademe ;
- M. André Flajolet, maire de Saint-Venant, représentant de la commission transition écologique de l'Association des maires de France ;
- Mme Gwenola Stephan Rabier, responsable de la mission développement durable de l'AMF ;
- Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement de l'AMF.
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale,
A 10 heures
- audition de Son Exc. M. Shohrat Durdygulyyevich Jumayev, ambassadeur du Turkménistan en France.
Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits,
A 16 h 30 (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique - rez-de-chaussée) :
Table ronde sur les violences sexuelles dans les conflits armés réunissant :
- Mme Céline Bardet, fondatrice et directrice générale de We are not weapons of war (WWoW) et Mme Léa Darves Bornoz, chargée de l'appui en expertise ;
- Mme Florence Cormon-Veyssière, sous-directrice des droits de l'homme et affaires humanitaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
- Mme Leila Minano, journaliste (par Skype) ;
- Mme Isabelle Fouchard, chargée de recherche au CNRS Université Paris 1 ;
- Mme Bérangère Taxil, professeure de droit public à l'Université d'Angers (par Skype).
Mission d'information sur les enfants sans identité,
A 14 heures salle rez de chaussée (3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Gbégbé Lanta, conseiller en charge des affaires consulaires, représentant Son Exc. M. Charles Providence GOMIS, Ambassadeur plénipotentiaire de Côte d'Ivoire en France, de Mme Halima Traore, en charge de l'état civil, de M. Toussaint Gbi conseiller, en charge de la coopération décentralisée et culturelle.
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire,
A 16 heures (Salle 6549) :
- audition de la Fédération bancaire française : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française, M. Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail et banque à distance, M. Nicolas Bodilis-Reguer, directeur des relations institutionnelles France.
.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CGA Olivier Schmit, secrétaire général du CSFM.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 11 h 30 salon Visconti (101, rue de l'Université) :
- audition du général Eric Margail, Terre Fraternité.
A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition du médecin général Edouard Halbert, Adjoint Opérations, chef de la division opérations de la DCSSA.
Mission d'information sur le tourisme,
A 10 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition conjointe de M. Jean-François Martins, adjoint - sport, tourisme, Jeux olympiques et paralympiques à la Mairie de Paris, accompagné de Mme Émilie Thiry, conseillère tourisme, et de M. Pierre Schapira, président de l'Office du tourisme et des congrès de Paris, accompagné de Mme Corinne Menegaux, directrice générale de l'Office du tourisme et des congrès de Paris.
A 12 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Henri-Michel Comet, directeur général adjoint et secrétaire général du groupe aéroport de Paris (ADP), accompagné M. Rémi Mancheron, responsable des relations institutionnelles tourisme et attractivité et de M. Julien Rançon, chargé de mission auprès du responsable relations institutionnelles tourisme et attractivité.


Mercredi 29 mai 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
Les rendez-vous de l'audiovisuel : table ronde sur la règlementation de la publicité audiovisuelle, réunissant :
- M. David Larramendy, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) ;
- M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des annonceurs (UDA) ;
- M. Alain Liberty, président du Syndicat interprofessionnel des radios indépendantes (SIRTI) ;
- M. Richard Patry, président du Bureau de liaisons des industries du cinéma (BLIC).
A 17 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
Communications, dans le cadre du printemps de l'évaluation :
- sur la gouvernance et le fonctionnement du Centre national du cinéma et de l'image animée, par Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission "Médias, livres et industries culturelles" ;
- sur l'évaluation du crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical, par Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis des crédits de la mission "Culture" ;
- sur l'évaluation des unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA), par Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission "Enseignement scolaire ".
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du rapport d'information sur le contrôle de la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
De 9 h 30 à 11h30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Érythrée et Éthiopie, du 21 au 25 février 2019, d'une délégation de la commission des affaires étrangères, conduite par Mme Marielle de Sarnez et composée de Mme Annie Chapelier et M. Didier Quentin ;
- nomination de deux co-rapporteurs.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- impact de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique (examen de la proposition de résolution) (n° 1941) (M. Serge Letchimy, rapporteur) ;
- examen, sur le rapport de Mme Brigitte Bourguignon, présidente, en application de l'article 148 du Règlement, de diverses pétitions.
Commission de la défense,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la défense européenne.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments avec la participation de M. Vincent Legrand, membre de l'Institut NégaWatt, M. Philippe Boussemart, président du groupement Mur Manteau, et Mme Perrissin-Fabert, membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de Mme Michèle Pappalardo, rapporteure générale de la Cour des comptes, et M. Jean-Michel Thornary, président de la formation inter-juridictions, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les sociétés d'économie mixte locales ;
- audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les systèmes d'information de la DGFiP et de la DGDDI : investir davantage, gérer autrement.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
Commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances ;
- missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative.
Commission des lois,
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ;
Nomination d'un rapporteur :
- sur la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) ;
- sur la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Richard Panquiault, directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC) et de M. Daniel Diot, secrétaire général.
A 10 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Richard Girardot, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), accompagné de Mme Catherine Chapalain, directrice générale, et de M. Antoine Quentin, directeur des affaires publiques.
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Amirault, président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), accompagné de Mme Diane Aubert, directrice de cabinet du président.
A 18 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (6e bureau) :
- dans le cadre de la mission d'information sur la séniorité des femmes (Mme Marie Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle, co rapporteures), audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Charlap, docteure en sociologue, et de Mme Camille Froidevaux Metterie, professeure de science politique à l'université de Reims Champagne Ardenne.
Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits,
A 16 h 30 (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique - rez-de-chaussée) :
- audition de M. Christophe David, commissaire en chef de 2ème classe, cabinet du chef d'État-Major des armées, chef de la cellule juridique opérationnelle (JUROPS).
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 h 30 Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère des Armées, secrétariat général pour l'administration.


Mardi 4 juin 2019


Mission flash sur les aviseurs fiscaux,
A 14 h 15 (salle n° 3) :
- présentation des conclusions de la mission
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
Audition, ouverte à la presse, du ministère de l'Intérieur, avec :
- la Direction générale de la gendarmerie nationale ;
- la Direction générale de la police nationale ;
- la Délégation à la sécurité routière.


Mercredi 5 juin 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 (4e bureau) :
- réunion de travail.


Jeudi 6 juin 2019


Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France,
A 8 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel,
A 14 heures salle n° 3 (95, rue de l'Université) :
- à 14 heures : audition de M. Alexandre Schajer, président du Réseau des écoles de la 2e chance en France (Réseau E2C France) et M. Cyrille Cohas-Bogey, directeur général ;
- à 15 heures : audition de M. Jean-Benoît Dujol, délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 3 juin 2019


Commission des finances,
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers ; Affaires européennes ;
- missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative.
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ;
- missions Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Carré, président de la Fédération du négoce agricole et agroalimentaire (FC2A) et du groupe Carré, et de M. Francisco Moya, président directeur général de NEGONOR et membre de la FC2A.


Mardi 4 juin 2019


Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30
- audition, à huis clos, de Son Exc. M. Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie.
Commission des finances,
A 17 heures salle 6350 (Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission Outre-mer ;
- mission Cohésion des territoires.
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural ;
- missions Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
A 18 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Chauve, chef de la task force alimentaire, direction générale de la concurrence de la Commission européenne.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Association française du gaz et de l'Association Coenove.
A 18 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Pécresse, président-directeur général de General Electric Renewable Energy.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition de représentants des directions opérationnelles de la gendarmerie nationale
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition de représentants des directions opérationnelles de la gendarmerie nationale.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Mannarino, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF), vice-présidente du département du Nord, chargée de l'autonomie, de M. Jean-Michel Rapinat, directeur délégué de l'ADF chargé des politiques sociales, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère pour les relations avec le Parlement.
A 17 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. José Puig, directeur de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche Handicap et besoins éducatifs particuliers (INSHEA).
A 18 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Saïd Acef, représentant le Collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), directeur délégué à l'autonomie à l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 16 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. André Yché, président du directoire de CDC Habitat, de M. Yves Chazelle, directeur général, de Mme Anne Frémont, directrice de cabinet et directrice des relations institutionnelles) et de M. Hervé Silberstein, DGA en charge du réseau et des métiers - Président du Directoire de CDC Habitat social.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics,
A 16 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 11 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Daniel Maguin, secrétaire général de la Mutuelle de l'armée de l'air.


Mercredi 5 juin 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen pour avis des articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet (n° 1785) (rapport pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- compte rendu, ouverte à la presse, de M. Bruno Joncour de sa mission dans les territoires palestiniens au titre de président du groupe d'études à vocation internationale France-Palestine.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation du (des) rapporteur (s) sur la (les) proposition (s) de loi susceptible (s) d'être inscrite (s) à l'ordre du jour de la séance publique du jeudi 20 juin 2019 ;
- audition de Mme Marie-France Bellin, présidente du conseil d'administration, et de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Bernard-Antoine Morio de l'Isle, commandant des forces sous marines et de la force océanique stratégique (ALFOST).
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e bureau) :
- examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis).
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (sous réserve de son dépôt) (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- communication de Mme Christine Pires Beaune sur les aviseurs fiscaux.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Économie ; Engagements financiers de l'État ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission Recherche et enseignement supérieur.
Commission des lois,
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié, rapporteurs) ;
- communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la commission des Lois auprès de la commission des Affaires européennes, sur la lutte contre la manipulation de l'information au sein de l'Union européenne et le bilan des négociations relatives à la réforme du régime d'asile européen commun ;
- création d'une mission d'information sur le secret de l'instruction.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition de représentants des directions opérationnelles de la gendarmerie nationale.
Mission d'information sur la pêche,
A 10 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes.
A 11 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Alain Pomes, directeur du Centre européen de formation continue maritime (CEFCM).
A 12 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de Yvon Riva, président et de M. Marc Ghiglia, délégué général de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).


Jeudi 6 juin 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Mme Anne Brugnera, rapporteure) (éventuellement nouvelle lecture).
Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public ;
- missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
A 16 heures salle 6350 (Finances) :
- mission Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ; Comptes spéciaux Transition énergétique ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 10 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Etienne Godin, président de Wattway, sur la route solaire.
A 14 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Geoffron, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine.
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance,
A 9 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Naves, membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
A 10 h 15 (6e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des forces de l'ordre (en cours de constitution).
A 14 heures (6e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des acteurs de l'Éducation nationale (en cours de constitution).
A 17 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général.
Mission d'information sur la pêche,
A 9 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Victor Bouvard, secrétaire général de la Fédération des Organisations de Producteurs de Pêche Artisanale (FEDOPA).
A 10 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Olivier le Nezet, Président du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan.
A 11 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. José Jouneau, président du comité des pêches des pays de la Loire.


Mardi 11 juin 2019


Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- accord de coopération avec l'Afghanistan (n° 1689) (rapport) ;
- coopération en matière de transports transfrontaliers France-Luxembourg (n° 1735) (rapport) ;
- droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 1826) (rapport).
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Commission des lois,
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Amoussou-Adéblé, administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de la Préfecture de la région Nouvelle Aquitaine et, à confirmer, de M. Lionel Quillet, Premier vice-président du département de la Charente Maritime.
A 18 h 45 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Novelli, maire de Richelieu, de M. Jean-Luc Dupont, président de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et président d'Enercentre Val-de-Loire, et de Mme Julie Leduc, rédactrice de la demande de moratoire « Collectif pour une transition énergétique profitable à nos territoires ».
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Vincent Leroi, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre au sein de l'EMAT.


Mercredi 12 juin 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (CNRS 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris) :
- réunion au centre national de la recherche scientifique (CNRS), en présence de M. Antoine Petit, président directeur général du CNRS, et des membres du comité de direction.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (rapport d'information).
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- stratégie européenne pour les plastiques (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination de rapporteurs pour avis ;
- examen de la (des) proposition (s) de loi susceptible (s) d'être inscrite (s) à l'ordre du jour de la séance publique du jeudi 20 juin 2019.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bruno Maigret, commandant des forces aériennes stratégiques.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis).
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) ;
- examen de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 (4e bureau) :
- vote sur le rapport d'information.
Mission d'information sur la pêche,
A 9 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- table-ronde des présidents du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) et du Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CDPMEM) (à confirmer).


Jeudi 13 juin 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Thionville et Metz) :
- réunion décentralisée à Thionville et Metz sur la thématique "Action coeur de ville".
Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (rapport d'information).
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 9 heures
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.


Mardi 18 juin 2019


Commission des affaires culturelles,
A 16 h 15 (6e bureau) :
- audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation - financement de la Sécurité Sociale : évaluation des articles 26 et 27 de la LFSS 2018
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation - Impacts sur les revenus des ménages :
- évaluation des articles 69 et 70 de la LFSS 2019, 36 et 37 de la LFSS 2018 ;
- évaluation des articles 8 de la LFSS 2018, 7 de la LFSS 2019 et 1er et 2 de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.
Commission des lois,
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
A 21 heures salle 6242 (Lois) :
- examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) (suite).
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Rousseau, présidente-directrice générale du bureau de recherches géologiques et minières, de M. Philippe Rocher et de M. Patrick d'Hugues, sur la géothermie et les métaux et terres rares nécessaires à la transition énergétique.
A 18 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Carbonex.
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 17 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sophie Hatt, Directrice de la coopération internationale.


Mercredi 19 juin 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- communication de Mmes Fabienne Colboc et Michèle Victory, rapporteures de la mission flash sur les écoles supérieures d'art territoriales.
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (M. Anthony Cellier, rapporteur).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (M. Anthony Cellier, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation - Santé publique et prévention : évaluation des articles 17, 19 et 49 de la LFSS 2018, 56 et 62 de la LFSS 2019.
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation ;
- organisation des soins :
- évaluation des articles 51 et 54 de la LFSS 2018 et 42, 51 et 52 de la LFSS 2019.
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation : audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Robert Ophèle, président, sur le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (Mme Stella Dupont, rapporteure)
- examen d'un rapport d'information sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures (M. François CORNUT GENTILLE, rapporteur)
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, suite examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
- création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin :
- éventuellement, suite examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
- création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.
A 21 heures salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi :
- éventuellement, suite examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
- création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Bordone, directeur l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, et de Mme Delphine Hedary, présidente du Conseil d'administration.


Jeudi 20 juin 2019


Commission des lois,
A 9 h 15 salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) ;
- à la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907).
Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (salle de la commission) :
- rencontre avec une délégation de l'association étudiante sciences Ô ;
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ou audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. (à confirmer).
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bertrand Badie, professeur émérite des Universités à Sciences Po Paris.
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du MEDEF International - comité Afrique : M. Philippe Gautier, directeur général, M. Antoine Gaullier, et M. Frédéric Morel-Barbier, directeur Afrique.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Didier Brousse, directeur de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.


Mercredi 26 juin 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du rapport d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous traitants dans les filières industrielles (rapport d'information) ;
- examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- restitution par Mme Corinne Vignon, présidente du groupe de travail, des travaux du groupe de travail sur la future réforme des retraites et débat.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales ;
- communication de M. Philippe Chassaing sur l'inclusion bancaire.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les services publics face à la radicalisation (MM. Éric Diard et Éric Poulliat, rapporteurs).
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de division Armando de Oliveira, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et du général de brigade Patrick Aubert, sous-directeur de l'accompagnement du personnel.


Jeudi 27 juin 2019


Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de la cour des comptes : M. Raoul Briet, président de la première chambre, et Mme Cécile Fontaine, conseiller maître, rapporteure générale pour le rbde ;
- audition de M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ;
- audition de MM. Christian Charpy et Julien Dubertret, auteurs d'un rapport sur les relations financières entre l'État et la sécurité sociale.


Mardi 2 juillet 2019


Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour la présentation des conclusions du rapport de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Julien Dive, président).
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.


Mercredi 3 juillet 2019


Commission des finances,
A 16 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 9 heures (4016) :
- audition de M. Bruno Bordone, directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et aéronautique, et de Mme Delphine Hedary, présidente du Conseil d'Administration.
A 10 h 30 (4016) :
- audition du Médecin chef des services Yann Dasse, conseiller santé de l'armée de terre.


Jeudi 4 juillet 2019


Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (Salle de la commission) :
- présentation possible du rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) ;
- présentation possible du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs).


Mercredi 10 juillet 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur les nouvelles technologies dans l'industrie du futur.
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur les notes relatives aux baisses de charges et aux impôts de production.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.


Jeudi 11 juillet 2019


Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Lucile Grosjean, responsable plaidoyer crises et conflits Action contre la Faim.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rémi Maréchaux, directeur de l'Afrique et de l'océan Indien - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.


4. Membres présents ou excusés


Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du lundi 27 mai 2019 à 15 h 45
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Vuilletet, M. Sylvain Waserman
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, M. Jean-Luc Warsmann