Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0123 du 28 mai 2019
texte n° 22



Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914451A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2019 :
Mme PLA (Caroline, Eliane, Dominique), épouse CHEVALIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Gérard GUIEYSSE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aniane (Hérault).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Gérard GUIEYSSE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Gérard GUIEYSSE et Caroline PLA-CHEVALIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à ANIANE (Hérault) ».