Décret n° 2019-524 du 27 mai 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres


JORF n°0123 du 28 mai 2019
texte n° 19




Décret n° 2019-524 du 27 mai 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

NOR: SPOX1915168D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/27/SPOX1915168D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/27/2019-524/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur la proposition de la ministre des sports,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sports,
Décrète :


La ministre des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations « J'peupa G piscine » et « Educateam ».
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.


Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions de la ministre des sports.


La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mai 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des sports,

Roxana Maracineanu