Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

JORF n°0122 du 26 mai 2019
texte n° 60



Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR: MICB1913779A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la culture en date du 21 mai 2019, l'arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
a) En tant que représentant des auteurs :
M. Locmant (Patrice) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Pelletier (Geoffroy).
n) En tant que représentants des consommateurs et des utilisateurs :
M. Bonnet (Michel) est nommé en qualité de membre titulaire.
Mme Tollemer (Lydie) est nommée en qualité de membre suppléant.