Décret du 24 mai 2019 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0122 du 26 mai 2019
texte n° 38



Décret du 24 mai 2019 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1912824D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2019 :
Mme Le Gars (Anne-Catherine), première conseillère au tribunal administratif de Versailles, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2019.
Mme Zuccarello (Fabienne), première conseillère au tribunal administratif de la Polynésie Française, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2019.
Mme Meyer (Anne), première conseillère au tribunal administratif de la Polynésie Française, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2019.
M. Besse (Thierry), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2019.
M. Charvin (Jérôme), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 2019.
Mme Bernabeu (Mylène), première conseillère au tribunal administratif de Toulon, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2019.
M. Lacassagne (Denis), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président à la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er septembre 2019.
M. Faïck (Frédéric), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2019.
Mme Delamarre (Anne-Laure), première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2019.
Mme Cirefice (Virginie), première conseillère au tribunal administratif de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2019.
Mme Ribeiro-Mengoli (Nathalie), première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er septembre 2019.
M. Cheylan (Frédéric), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Rouen à compter du 1er septembre 2019.
Mme Evrard (Aline), première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2019.
M. Ferrari (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2019.
M. Le Garzic (Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er septembre 2019.
Mme Bril (Isabelle), première conseillère au tribunal administratif de Grenoble, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Rouen à compter du 1er septembre 2019.
M. Gouès (Serge), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2019.
M. Lalande (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2019.
Mme Baux (Anne), première conseillère au tribunal administratif de Montpellier, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2019.
Mme Buteri (Karine), première conseillère au tribunal administratif de Pau, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2019.
Mme Deche (Pascale), première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2019.
M. Feral (Rodolphe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2019.
Mme Rollet-Perraud (Claire), première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2019.
Mme Allio-Rousseau (Marie-Paule), première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2019.
M. Rohmer (Benjamin), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2019.
M. Riou (Jean-Michel), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille à compter du 1er septembre 2019.
Mme Hermann-Jager (Véronique), première conseillère au tribunal administratif de Montreuil, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile à compter du 1er juin 2019.
M. Binand (Christophe), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2019.
M. Revert (Michaël), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de chambre à la cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2019.
M. Laubriat (Alain), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de chambre à la cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2019.