Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté du 24 avril 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice-Côte d'Azur

JORF n°0122 du 26 mai 2019
texte n° 32




Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté du 24 avril 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice-Côte d'Azur

NOR: TRAA1914630A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/25/TRAA1914630A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2017 modifié portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice-Côte d'Azur ;
Vu l'avis du comité technique de l'organisme du service de la navigation aérienne Sud-Est en date du 28 mars 2019,
Arrête :


Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2017 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er mai 2017 et se termine le 30 avril 2020. »


Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 avril 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges