Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population


JORF n°0122 du 26 mai 2019
texte n° 6




Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

NOR: ECOO1911626D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/23/ECOO1911626D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/23/2019-516/jo/texte


Publics concernés : personnes recensées, communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Objet : modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le prochain recensement concerne les groupes S et B et commencera le 16 janvier 2020.
Notice : la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes. L'annexe au décret du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population contient la répartition de l'ensemble des communes françaises selon leur taille et la date de recensement. Cette annexe est mise à jour tous les ans afin de tenir compte des changements liés à la création ou la suppression de communes ou aux changements de leur population. Ce décret tient compte de la situation au 1er janvier 2019.
Référence : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr) et la répartition des différentes communes sur le site de l'Insee (www.insee.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment son chapitre III relatif aux communes nouvelles ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Vu le décret n° 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes ;
Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Décrète :


Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003susvisé est ainsi modifié :
La commune de Biganos (33051) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Le Haillan (33200) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Juvignac (34123) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de La Chapelle-Saint-Mesmin (45075) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Jeumont (59324) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Wambrechies (59636) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Montévrain (77307) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Pierre-du-Perray (91573) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Villebon-sur-Yvette (91661) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Ormesson-sur-Marne (94055) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Ces dix communes réaliseront leur première enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2020.


Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Les communes nouvelles, créées au cours de l'année 2018 conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 susvisée sont désignées par un code et un nom figurant dans les deux premières colonnes du tableau annexé au présent décret et sont classées dans le groupe indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau.
Les communes nouvelles classées dans le groupe S réaliseront leur enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2020 pour Valserhône (01033), Lamballe-Armor (22093), Chateau-Gontier-sur-Mayenne (53062), Héricourt (70285), Le Chesnay-Rocquencourt (78158), Saint-Germain-en-Laye (78551), Les Sables-d'Olonne (85194) et Evry-Courcouronnes (91228).
Les communes nouvelles classées dans le groupe S réaliseront leur enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2021 pour Ancenis-Saint-Géréon (44003), Belleville-en-Beaujolais (69019), Thouars (79329) et Montaigu-Vendée (85146).


Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Les communes ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2019 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau annexé au présent décret sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003.


Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Aix (59004) est modifié en Aix-en-Pévèle (59004) ; la commune reste dans le groupe D.
Le nom de la commune de Breuil (51086) est modifié en Breuil-sur-Vesle (51086) ; la commune reste dans le groupe E.
Le nom de la commune de Saint-Père (35306) est modifié en Saint-Père-Marc-en-Poulet (35306) ; la commune reste dans le groupe E.
Le nom de la commune de Castellet (84033) est modifié en Castellet-en-Luberon (84033) ; la commune reste dans le groupe B.
Le nom de la commune de Champdeniers-Saint-Denis (79066) est modifié en Champdeniers (79066) ; la commune reste dans le groupe A.
Le nom de la commune de Herblay (95306) est modifié en Herblay-sur-Seine (95306) ; la commune reste dans le groupe S.
Le nom de la commune de Corbières (04063) est modifié en Corbières-en-Provence (04063) ; la commune reste dans le groupe E.
Le nom de la commune de Saint-Ouen (93070) est modifié en Saint-Ouen-sur-Seine (93070) ; la commune reste dans le groupe S.
Le nom de la commune de Saint-Remy (70472) est modifié en Saint-Rémy-en-Comté (70472) ; la commune reste dans le groupe B.
Le nom de la commune de Exideuil (16134) est modifié en Exideuil-sur-Vienne (16134) ; la commune reste dans le groupe D.
Le nom de la commune de Courcelles (45110) est modifié en Courcelles-le-Roi (45110) ; la commune reste dans le groupe C.


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des outre-mer et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    Commune nouvelle

    Ancienne commune

    Code (1)

    Nom (2)

    Groupe (C)

    Code (4)

    Nom (5)

    Groupe (6)

    01033

    Valserhône

    S

    01033

    Bellegarde-sur-Valserine

    S

    01091

    Châtillon-en-Michaille

    C

    01205

    Lancrans

    E

    01036

    Valromey-sur-Séran

    C

    01036

    Belmont-Luthézieu

    C

    01221

    Lompnieu

    A

    01414

    Sutrieu

    A

    01442

    Vieu

    C

    01130

    Bresse Vallons

    C

    01130

    Cras-sur-Reyssouze

    C

    01154

    Étrez

    E

    01185

    Plateau d'Hauteville

    C

    01122

    Cormaranche-en-Bugey

    E

    01185

    Hauteville-Lompnes

    C

    01186

    Hostiaz

    E

    01417

    Thézillieu

    E

    01215

    Surjoux-Lhopital

    E

    01215

    Lhôpital

    E

    01413

    Surjoux

    E

    01227

    Magnieu

    B

    01227

    Magnieu

    B

    01341

    Saint-Champ

    E

    01453

    Arvière-en-Valromey

    C

    01059

    Brénaz

    C

    01097

    Chavornay

    C

    01218

    Lochieu

    D

    01453

    Virieu-le-Petit

    C

    02018

    Anizy-le-Grand

    E

    02018

    Anizy-le-Château

    E

    02301

    Faucoucourt

    C

    02434

    Lizy

    A

    02153

    Cessières-Suzy

    C

    02153

    Cessières

    B

    02733

    Suzy

    E

    02360

    Villeneuve-sur-Aisne

    E

    02360

    Guignicourt

    E

    02475

    Menneville

    D

    05001

    Abriès-Ristolas

    A

    05001

    Abriès

    A

    05120

    Ristolas

    D

    07011

    Vallées-d'Antraigues-Asperjoc

    B

    07011

    Antraigues-sur-Volane

    B

    07016

    Asperjoc

    C

    07103

    Saint-Julien-d'Intres

    E

    07103

    Intres

    E

    07252

    Saint-Julien-Boutières

    E

    07165

    Belsentes

    B

    07165

    Nonières

    A

    07256

    Saint-Julien-Labrousse

    B

    07262

    Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle

    D

    07135

    Laval-d'Aurelle

    C

    07262

    Saint-Laurent-les-Bains

    D

    08173

    Flize

    D

    08042

    Balaives-et-Butz

    A

    08079

    Boutancourt

    C

    08152

    Élan

    B

    08173

    Flize

    D

    09296

    Aulos-Sinsat

    E

    09028

    Aulos

    C

    09296

    Sinsat

    A

    09334

    Val-de-Sos

    A

    09135

    Goulier

    B

    09286

    Sem

    A

    09302

    Suc-et-Sentenac

    D

    09334

    Vicdessos

    A

    11131

    Val-du-Faby

    B

    11131

    Fa

    B

    11329

    Rouvenac

    C

    11251

    Val-de-Dagne

    D

    11251

    Montlaur

    D

    11298

    Pradelles-en-Val

    B

    11323

    Roquetaillade-et-Conilhac

    D

    11097

    Conilhac-de-la-Montagne

    D

    11323

    Roquetaillade

    D

    14126

    Cambremer

    B

    14126

    Cambremer

    B

    14604

    Saint-Laurent-du-Mont

    A

    14150

    Cesny-les-Sources

    D

    14002

    Acqueville

    B

    14013

    Angoville

    B

    14150

    Cesny-Bois-Halbout

    D

    14505

    Placy

    A

    14703

    Tournebu

    A

    14514

    Pont-l'Évêque

    D

    14185

    Coudray-Rabut

    A

    14514

    Pont-l'Évêque

    D

    14538

    Castine-en-Plaine

    B

    14339

    Hubert-Folie

    D

    14538

    Rocquancourt

    B

    14691

    Tilly-la-Campagne

    E

    14554

    Le Castelet

    C

    14294

    Garcelles-Secqueville

    B

    14554

    Saint-Aignan-de-Cramesnil

    E

    14713

    Montillières-sur-Orne

    A

    14307

    Goupillières

    A

    14713

    Trois-Monts

    A

    15027

    Puycapel

    E

    15027

    Calvinet

    E

    15136

    Mourjou

    A

    16005

    Aigre

    D

    16005

    Aigre

    D

    16411

    Villejésus

    E

    16046

    Coteaux-du-Blanzacais

    A

    16046

    Côteaux du Blanzacais

    A

    16332

    Saint-Léger

    E

    16110

    Courcôme

    E

    16110

    Courcôme

    E

    16391

    Tuzie

    B

    16410

    Villegats

    C

    16153

    Mainxe-Gondeville

    B

    16153

    Gondeville

    D

    16202

    Mainxe

    B

    16192

    Terres-de-Haute-Charente

    D

    16149

    Genouillac

    A

    16192

    Roumazières-Loubert

    B

    16214

    Mazières

    C

    16259

    La Péruse

    A

    16376

    Suris

    A

    16281

    La Rochefoucauld-en-Angoumois

    D

    16281

    La Rochefoucauld

    D

    16344

    Saint-Projet-Saint-Constant

    A

    16286

    Rouillac

    C

    16156

    Gourville

    C

    16286

    Rouillac

    C

    16339

    Val-d'Auge

    A

    16017

    Anville

    E

    16051

    Bonneville

    D

    16228

    Montigné

    C

    16339

    Auge-Saint-Médard

    A

    16406

    Moulins-sur-Tardoire

    D

    16274

    Rancogne

    C

    16406

    Vilhonneur

    D

    17219

    Marennes-Hiers-Brouage

    D

    17189

    Hiers-Brouage

    A

    17219

    Marennes

    D

    17340

    Saint-Pierre-La-Noue

    B

    17272

    Péré

    B

    17340

    Saint-Germain-de-Marencennes

    B

    17344

    Saint-Hilaire-de-Villefranche

    D

    17169

    La Frédière

    C

    17344

    Saint-Hilaire-de-Villefranche

    D

    18023

    Baugy

    B

    18023

    Baugy

    B

    18123

    Laverdines

    A

    18239

    Saligny-le-Vif

    D

    18073

    Corquoy

    B

    18073

    Corquoy

    B

    18222

    Sainte-Lunaise

    E

    19019

    Beaulieu-sur-Dordogne

    D

    19019

    Beaulieu-sur-Dordogne

    D

    19032

    Brivezac

    D

    19098

    Lagarde-Marc-la-Tour

    D

    19098

    Lagarde-Enval

    D

    19127

    Marc-la-Tour

    A

    19101

    Laguenne-sur-Avalouze

    E

    19101

    Laguenne

    E

    19185

    Saint-Bonnet-Avalouze

    A

    21178

    Valforêt

    A

    21178

    Clémencey

    E

    21513

    Quemigny-Poisot

    A

    21272

    Le Val-Larrey

    E

    21073

    Bierre-lès-Semur

    C

    21272

    Flée

    E

    21352

    Longeault-Pluvault

    C

    21352

    Longeault

    B

    21486

    Pluvault

    E

    21623

    Tart

    C

    21621

    Tart-l'Abbaye

    A

    21623

    Tart-le-Haut

    C

    22093

    Lamballe-Armor

    S

    22093

    Lamballe

    S

    22154

    Morieux

    B

    22173

    Planguenoual

    C

    22206

    Châtelaudren-Plouagat

    E

    22038

    Châtelaudren

    C

    22206

    Plouagat

    A

    22219

    Plouguenast-Langast

    B

    22100

    Langast

    B

    22219

    Plouguenast

    B

    22264

    La Roche-Jaudy

    D

    22078

    Hengoat

    A

    22247

    Pommerit-Jaudy

    A

    22253

    Pouldouran

    B

    22264

    La Roche-Derrien

    B

    23109

    Linard-Malval

    A

    23109

    Linard

    A

    23121

    Malval

    E

    23189

    Saint-Dizier-Masbaraud

    A

    23126

    Masbaraud-Mérignat

    E

    23189

    Saint-Dizier-Leyrenne

    A

    24064

    Brantôme en Périgord

    D

    24064

    Brantôme en Périgord

    D

    24079

    Cantillac

    A

    24170

    Eyvirat

    A

    24198

    La Gonterie-Boulouneix

    B

    24391

    Saint-Crépin-de-Richemont

    C

    24530

    Sencenac-Puy-de-Fourches

    B

    24561

    Valeuil

    C

    24172

    Les Eyzies

    D

    24172

    Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil

    D

    24249

    Manaurie

    C

    24389

    Saint-Cirq

    D

    24259

    Eyraud-Crempse-Maurens

    E

    24233

    Laveyssière

    B

    24259

    Maurens

    E

    24427

    Saint-Jean-d'Eyraud

    D

    24431

    Saint-Julien-de-Crempse

    A

    24364

    Coly-Saint-Amand

    D

    24127

    Coly

    B

    24364

    Saint-Amand-de-Coly

    A

    24423

    Saint-Julien-Innocence-Eulalie

    C

    24402

    Sainte-Eulalie-d'Eymet

    B

    24423

    Sainte-Innocence

    B

    24433

    Saint-Julien-d'Eymet

    E

    24534

    Sigoulès-et-Flaugeac

    E

    24181

    Flaugeac

    A

    24534

    Sigoulès

    E

    25156

    Pays-de-Clerval

    B

    25140

    Chaux-lès-Clerval

    A

    25156

    Pays de Clerval

    B

    25245

    Fontain

    B

    25027

    Arguel

    E

    25245

    Fontain

    B

    25558

    Tarcenay-Foucherans

    D

    25250

    Foucherans

    E

    25558

    Tarcenay

    D

    26086

    Châtillon-en-Diois

    A

    26086

    Châtillon-en-Diois

    A

    26354

    Treschenu-Creyers

    B

    26210

    Valherbasse

    D

    26184

    Miribel

    D

    26210

    Montrigaud

    D

    26297

    Saint-Bonnet-de-Valclérieux

    C

    27070

    Frenelles-en-Vexin

    D

    27070

    Boisemont

    D

    27175

    Corny

    D

    27270

    Fresne-l'Archevêque

    C

    27198

    Mesnils-sur-Iton

    C

    27198

    Mesnils-sur-Iton

    C

    27297

    Grandvilliers

    B

    27416

    Buis-sur-Damville

    A

    27491

    Roman

    A

    27263

    Le Perrey

    D

    27263

    Fourmetot

    B

    27581

    Saint-Ouen-des-Champs

    A

    27607

    Saint-Thurien

    D

    27516

    Treis-Sants-en-Ouche

    D

    27516

    Saint-Aubin-le-Vertueux

    D

    27523

    Saint-Clair-d'Arcey

    C

    27600

    Saint-Quentin-des-Isles

    B

    27541

    Le Mesnil-Saint-Jean

    C

    27541

    Saint-Georges-du-Mesnil

    C

    27551

    Saint-Jean-de-la-Léqueraye

    D

    27685

    La Vieille-Lyre

    B

    27143

    Champignolles

    A

    27685

    La Vieille-Lyre

    B

    28018

    Authon-du-Perche

    A

    28018

    Authon-du-Perche

    A

    28376

    Soizé

    A

    28199

    Janville-en-Beauce

    C

    28002

    Allaines-Mervilliers

    C

    28199

    Janville

    C

    28311

    Le Puiset

    B

    28236

    Arcisses

    C

    28063

    Brunelles

    E

    28112

    Coudreceau

    C

    28236

    Margon

    C

    28331

    Saintigny

    B

    28165

    Frétigny

    B

    28331

    Saint-Denis-d'Authou

    D

    28334

    Saint-Denis-Lanneray

    D

    28205

    Lanneray

    A

    28334

    Saint-Denis-les-Ponts

    D

    28406

    Éole-en-Beauce

    E

    28406

    Eole-en-Beauce

    E

    28412

    Villeau

    E

    29199

    Plouigneau

    A

    29199

    Plouigneau

    A

    29219

    Le Ponthou

    B

    29227

    Poullaouen

    A

    29129

    Locmaria-Berrien

    E

    29227

    Poullaouen

    A

    30052

    Bréau-Mars

    A

    30052

    Bréau-et-Salagosse

    A

    30157

    Mars

    A

    30339

    Val-d'Aigoual

    D

    30190

    Notre-Dame-de-la-Rouvière

    C

    30339

    Valleraugue

    D

    31471

    Saint-Béat-Lez

    D

    31298

    Lez

    B

    31471

    Saint-Béat

    D

    32344

    Riscle

    D

    32074

    Cannet

    A

    32344

    Riscle

    D

    33008

    Porte-de-Benauge

    D

    33008

    Arbis

    C

    33092

    Cantois

    A

    33055

    Blaignan-Prignac

    C

    33055

    Blaignan

    B

    33338

    Prignac-en-Médoc

    E

    33380

    Val-de-Livenne

    C

    33267

    Marcillac

    C

    33380

    Saint-Caprais-de-Blaye

    D

    34246

    Entre-Vignes

    D

    34246

    Saint-Christol

    B

    34330

    Vérargues

    A

    35004

    Val-Couesnon

    C

    35004

    Antrain

    B

    35113

    La Fontenelle

    B

    35303

    Saint-Ouen-la-Rouërie

    B

    35341

    Tremblay

    E

    35163

    Luitré-Dompierre

    A

    35100

    Dompierre-du-Chemin

    E

    35163

    Luitré

    A

    35184

    Montauban-de-Bretagne

    D

    35184

    Montauban-de-Bretagne

    D

    35301

    Saint-M'Hervon

    E

    35220

    Piré-Chancé

    B

    35053

    Chancé

    D

    35220

    Piré-sur-Seiche

    B

    35282

    Rives-du-Couesnon

    A

    35269

    Saint-Georges-de-Chesné

    A

    35282

    Saint-Jean-sur-Couesnon

    A

    35293

    Saint-Marc-sur-Couesnon

    C

    35348

    Vendel

    E

    35292

    Saint-Marc-le-Blanc

    B

    35011

    Baillé

    D

    35292

    Saint-Marc-le-Blanc

    B

    35308

    Mesnil-Roc'h

    E

    35147

    Lanhélin

    E

    35308

    Saint-Pierre-de-Plesguen

    E

    35344

    Tressé

    C

    36093

    Levroux

    C

    36093

    Levroux

    C

    36206

    Saint-Pierre-de-Lamps

    E

    36244

    Villentrois-Faverolles-en-Berry

    E

    36072

    Faverolles-en-Berry

    D

    36244

    Villentrois

    E

    38073

    Chantepérier

    D

    38073

    Chantelouve

    C

    38302

    Le Périer

    D

    38163

    Le Haut-Bréda

    D

    38163

    La Ferrière

    A

    38306

    Pinsot

    B

    38284

    Ornacieux-Balbins

    C

    38025

    Balbins

    B

    38284

    Ornacieux

    E

    38395

    Plateau-des-Petites-Roches

    D

    38367

    Saint-Bernard

    B

    38395

    Saint-Hilaire

    A

    38435

    Saint-Pancrasse

    D

    38479

    Porte-des-Bonnevaux

    A

    38016

    Arzay

    C

    38121

    Commelle

    A

    38274

    Nantoin

    D

    38479

    Semons

    D

    38560

    Val-de-Virieu

    C

    38293

    Panissage

    E

    38560

    Virieu

    C

    39043

    Beaufort-Orbagna

    B

    39043

    Beaufort

    B

    39395

    Orbagna

    B

    39130

    Nanchez

    C

    39130

    Nanchez

    B

    39417

    Les Piards

    E

    39562

    Villard-sur-Bienne

    D

    39137

    Saint-Hymetière-sur-Valouse

    D

    39089

    Cézia

    D

    39137

    Chemilla

    E

    39287

    Lavans-sur-Valouse

    B

    39483

    Saint-Hymetière

    E

    39190

    Dampierre

    A

    39190

    Dampierre

    A

    39414

    Le Petit-Mercey

    D

    39199

    Domblans

    D

    39075

    Bréry

    B

    39199

    Domblans

    D

    39258

    Grande-Rivière Château

    D

    39115

    Château-des-Prés

    B

    39258

    Grande-Rivière

    E

    39286

    Lavans-lès-Saint-Claude

    E

    39286

    Lavans-lès-Saint-Claude

    E

    39440

    Pratz

    A

    39339

    Chassal-Molinges

    A

    39113

    Chassal

    E

    39339

    Molinges

    A

    39378

    Les Trois Châteaux

    B

    39378

    Les Trois Châteaux

    B

    39484

    Saint-Jean-d'Étreux

    E

    40197

    Morcenx-la-Nouvelle

    E

    40009

    Arjuzanx

    D

    40107

    Garrosse

    A

    40197

    Morcenx

    E

    40302

    Sindères

    B

    41059

    Le Controis-en-Sologne

    B

    41059

    Contres

    B

    41082

    Feings

    B

    41092

    Fougères-sur-Bièvre

    D

    41170

    Ouchamps

    A

    41257

    Thenay

    C

    41070

    Vallée-de-Ronsard

    A

    41070

    Couture-sur-Loir

    A

    41263

    Tréhet

    B

    42245

    Vêtre-sur-Anzon

    C

    42245

    Saint-Julien-la-Vêtre

    C

    42291

    Saint-Thurin

    D

    42268

    Vézelin-sur-Loire

    D

    42004

    Amions

    E

    42082

    Dancé

    C

    42268

    Saint-Paul-de-Vézelin

    D

    44003

    Ancenis-Saint-Géréon

    S

    44003

    Ancenis

    E

    44160

    Saint-Géréon

    C

    46033

    Porte-du-Quercy

    D

    46033

    Le Boulvé

    B

    46099

    Fargues

    D

    46278

    Saint-Matré

    C

    46300

    Saux

    D

    46083

    Cressensac-Sarrazac

    D

    46083

    Cressensac

    C

    46298

    Sarrazac

    A

    46232

    Le Vignon-en-Quercy

    D

    46067

    Cazillac

    C

    46232

    Les Quatre-Routes-du-Lot

    D

    46263

    Barguelonne-en-Quercy

    C

    46014

    Bagat-en-Quercy

    C

    46263

    Saint-Daunès

    C

    46285

    Saint-Pantaléon

    D

    48038

    Bel-Air-Val-d'Ance

    A

    48038

    Chambon-le-Château

    A

    48184

    Saint-Symphorien

    A

    48126

    Lachamp-Ribennes

    C

    48078

    Lachamp

    C

    48126

    Ribennes

    E

    48127

    Monts-de-Randon

    D

    48057

    Estables

    B

    48127

    Rieutort-de-Randon

    D

    48133

    Saint-Amans

    A

    48189

    Servières

    A

    48197

    La Villedieu

    E

    49060

    Bellevigne-les-Châteaux

    A

    49046

    Brézé

    D

    49060

    Chacé

    A

    A

    49274

    Saint-Cyr-en-Bourg

    B

    49080

    Les Hauts-d'Anjou

    D

    49065

    Les Hauts d'Anjou

    B

    49080

    Châteauneuf-sur-Sarthe

    A

    49174

    Huillé-Lézigné

    E

    49159

    Huillé

    D

    49174

    Lézigné

    E

    49298

    Saint-Léger-de-Linières

    D

    49289

    Saint-Jean-de-Linières

    C

    49298

    Saint-Léger-des-Bois

    A

    49377

    Rives-du-Loir-en-Anjou

    E

    49337

    Soucelles

    A

    49377

    Villevêque

    E

    50025

    Avranches

    C

    50025

    Avranches

    C

    50516

    Saint-Martin-des-Champs

    D

    50099

    Carentan-les-Marais

    D

    50089

    Brucheville

    B

    50099

    Carentan les Marais

    E

    50107

    Catz

    E

    50348

    Montmartin-en-Graignes

    D

    50485

    Saint-Hilaire-Petitville

    E

    50636

    Vierville

    A

    50197

    Gavray-sur-Sienne

    D

    50197

    Gavray

    D

    50301

    Le Mesnil-Amand

    E

    50320

    Le Mesnil-Rogues

    B

    50583

    Sourdeval-les-Bois

    D

    50215

    Gouville-sur-Mer

    C

    50014

    Anneville-sur-Mer

    C

    50215

    Gouville sur Mer

    C

    50354

    Montsurvent

    C

    50573

    Servigny

    D

    50412

    Port-Bail-sur-Mer

    D

    50160

    Denneville

    D

    50412

    Portbail

    D

    50503

    Saint-Lô-d'Ourville

    B

    50417

    Quettehou

    E

    50358

    Morsalines

    B

    50417

    Quettehou

    E

    50419

    Quettreville-sur-Sienne

    D

    50140

    Contrières

    E

    50223

    Guéhébert

    B

    50244

    Hérenguerville

    E

    50419

    Quettreville-sur-Sienne

    D

    50605

    Trelly

    A

    50523

    Sainte-Mère-Église

    D

    50103

    Carquebut

    E

    50427

    Ravenoville

    C

    50523

    Sainte-Mère-Église

    D

    50546

    Bourgvallées

    E

    50313

    Le Mesnil-Herman

    B

    50546

    Bourgvallées

    E

    50581

    Soulles

    C

    50550

    Saint-Sauveur-Villages

    D

    50007

    Ancteville

    A

    50308

    Le Mesnilbus

    A

    50438

    La Ronde-Haye

    A

    50449

    Saint-Aubin-du-Perron

    C

    50524

    Saint-Michel-de-la-Pierre

    B

    50550

    Saint-Sauveur-Lendelin

    C

    50622

    Vaudrimesnil

    C

    50597

    Tirepied-sur-Sée

    D

    50206

    La Gohannière

    A

    50597

    Tirepied

    D

    52064

    Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon

    B

    52064

    Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon

    B

    52225

    Goncourt

    D

    53029

    Bierné-les-Villages

    B

    53006

    Argenton-Notre-Dame

    D

    53029

    Bierné

    B

    53231

    Saint-Laurent-des-Mortiers

    D

    53241

    Saint-Michel-de-Feins

    B

    53062

    Château-Gontier-sur-Mayenne

    S

    53014

    Azé

    D

    53062

    Château-Gontier

    S

    53215

    Saint-Fort

    E

    53097

    Évron

    E

    53065

    Châtres-la-Forêt

    D

    53097

    Évron

    E

    53207

    Saint-Christophe-du-Luat

    D

    53104

    Gennes-Longuefuye

    D

    53104

    Gennes-sur-Glaize

    D

    53138

    Longuefuye

    A

    53136

    La Roche-Neuville

    E

    53136

    Loigné-sur-Mayenne

    E

    53254

    Saint-Sulpice

    D

    53161

    Montsûrs

    E

    53092

    Deux-Évailles

    B

    53159

    Montourtier

    C

    53161

    Montsûrs-Saint-Céneré

    E

    53244

    Saint-Ouën-des-Vallons

    B

    54557

    Bois-de-Haye

    A

    54506

    Sexey-les-Bois

    D

    54557

    Velaine-en-Haye

    A

    55150

    Demange-Baudignécourt

    A

    55030

    Baudignécourt

    B

    55150

    Demange-aux-Eaux

    A

    55537

    Douaumont-Vaux

    B

    55164

    Douaumont

    D

    55537

    Vaux-devant-Damloup

    B

    56102

    Forges de Lanouée

    A

    56059

    Les Forges

    A

    56102

    Lanouée

    A

    56165

    Ploërmel

    E

    56138

    Monterrein

    B

    56165

    Ploërmel

    E

    56173

    Pluméliau-Bieuzy

    E

    56016

    Bieuzy

    D

    56173

    Pluméliau

    E

    57439

    Manderen-Ritzing

    D

    57439

    Manderen

    D

    57585

    Ritzing

    D

    57578

    Rezonville-Vionville

    A

    57578

    Rezonville

    A

    57722

    Vionville

    A

    60054

    Les Hauts Talican

    C

    60054

    Beaumont-les-Nonains

    E

    60455

    La Neuville-Garnier

    B

    60694

    Villotran

    B

    60209

    La Corne en Vexin

    B

    60080

    Boissy-le-Bois

    B

    60209

    Énencourt-le-Sec

    B

    60300

    Hardivillers-en-Vexin

    B

    60245

    Formerie

    C

    60096

    Boutavent

    C

    60245

    Formerie

    C

    60256

    Montchevreuil

    D

    60038

    Bachivillers

    E

    60256

    Fresneaux-Montchevreuil

    D

    60682

    Villers Saint Frambourg-Ognon

    D

    60475

    Ognon

    C

    60682

    Villers-Saint-Frambourg

    D

    61228

    L'Orée-d'Écouves

    E

    61172

    Fontenai-les-Louvets

    E

    61228

    Livaie

    A

    61231

    Longuenoë

    E

    61383

    Saint-Didier-sous-Écouves

    B

    61294

    Mortrée

    C

    61294

    Mortrée

    C

    61403

    Saint-Hilaire-la-Gérard

    E

    62154

    Bonnières

    E

    62154

    Bonnières

    E

    62210

    Canteleux

    E

    63226

    Mur-sur-Allier

    D

    63133

    Dallet

    A

    63226

    Mezel

    B

    63335

    Saint-Diéry

    E

    63127

    Creste

    D

    63335

    Saint-Diéry

    E

    63448

    Le Vernet-Chaméane

    D

    63078

    Chaméane

    D

    63448

    Vernet-la-Varenne

    D

    65092

    Beyrède-Jumet-Camous

    A

    65092

    Beyrède-Jumet

    A

    65122

    Camous

    D

    67372

    Val-de-Moder

    B

    67372

    Val de Moder

    B

    67402

    Ringeldorf

    D

    67418

    Rountzenheim-Auenheim

    C

    67014

    Auenheim

    E

    67418

    Rountzenheim

    C

    69019

    Belleville-en-Beaujolais

    S

    69019

    Belleville

    E

    69211

    Saint-Jean-d'Ardières

    B

    69135

    Deux-Grosnes

    B

    69015

    Avenas

    C

    69135

    Monsols

    B

    69150

    Ouroux

    D

    69185

    Saint-Christophe

    E

    69210

    Saint-Jacques-des-Arrêts

    E

    69224

    Saint-Mamert

    B

    69251

    Trades

    A

    69157

    Vindry-sur-Turdine

    C

    69073

    Dareizé

    C

    69147

    Les Olmes

    A

    69157

    Pontcharra-sur-Turdine

    C

    69223

    Saint-Loup

    C

    69159

    Porte des Pierres Dorées

    A

    69101

    Jarnioux

    B

    69159

    Porte des Pierres Dorées

    A

    70245

    Fougerolles-Saint-Valbert

    D

    70245

    Fougerolles

    D

    70475

    Saint-Valbert

    D

    70285

    Héricourt

    S

    70285

    Héricourt

    S

    70497

    Tavey

    D

    70491

    Seveux-Motey

    B

    70375

    Motey-sur-Saône

    C

    70491

    Seveux

    B

    71134

    Navour-sur-Grosne

    D

    71055

    Brandon

    E

    71134

    Clermain

    B

    71304

    Montagny-sur-Grosne

    E

    72080

    Cherré-Au

    E

    72080

    Cherré

    A

    72081

    Cherreau

    C

    72128

    Val d'Étangson

    E

    72128

    Évaillé

    E

    72304

    Sainte-Osmane

    E

    72138

    Fresnay-sur-Sarthe

    E

    72097

    Coulombiers

    A

    72138

    Fresnay-sur-Sarthe

    E

    72284

    Saint-Germain-sur-Sarthe

    A

    72189

    Marolles-les-Braults

    B

    72116

    Dissé-sous-Ballon

    A

    72189

    Marolles-les-Braults

    B

    72219

    Bernay-Neuvy-en-Champagne

    C

    72033

    Bernay-en-Champagne

    C

    72219

    Neuvy-en-Champagne

    C

    73003

    Grand-Aigueblanche

    D

    73003

    Aigueblanche

    D

    73045

    Le Bois

    C

    73266

    Saint-Oyen

    A

    73135

    La Tour-en-Maurienne

    D

    73080

    Le Châtel

    A

    73135

    Hermillon

    D

    73203

    Pontamafrey-Montpascal

    E

    73151

    Porte-de-Savoie

    D

    73118

    Francin

    A

    73151

    Les Marches

    B

    73187

    La Léchère

    D

    73046

    Bonneval

    B

    73112

    Feissons-sur-Isère

    B

    73187

    La Léchère

    E

    73212

    Val-d'Arc

    D

    73002

    Aiguebelle

    D

    73212

    Randens

    E

    73215

    Valgelon-La Rochette

    C

    73111

    Étable

    A

    73215

    La Rochette

    C

    73236

    Saint-Genix-les-Villages

    E

    73127

    Gresin

    E

    73236

    Saint-Genix-sur-Guiers

    E

    73260

    Saint-Maurice-de-Rotherens

    B

    73257

    Les Belleville

    A

    73244

    Saint-Jean-de-Belleville

    B

    73257

    Les Belleville

    A

    74212

    Glières-Val-de-Borne

    E

    74110

    Entremont

    A

    74212

    Le Petit-Bornand-les-Glières

    E

    74289

    Vallières-sur-Fier

    A

    74274

    Val-de-Fier

    A

    74289

    Vallières

    A

    76034

    Val-de-Scie

    B

    76034

    Auffay

    B

    76191

    Cressy

    A

    76674

    Sévis

    D

    76041

    Les Hauts-de-Caux

    C

    76041

    Autretot

    D

    76729

    Veauville-lès-Baons

    C

    77109

    Chenoise-Cucharmoy

    A

    77109

    Chenoise

    A

    77149

    Cucharmoy

    E

    77433

    Beautheil-Saints

    E

    77028

    Beautheil

    D

    77433

    Saints

    E

    77504

    Villemaréchal

    C

    77399

    Saint-Ange-le-Viel

    D

    77504

    Villemaréchal

    C

    78158

    Le Chesnay-Rocquencourt

    S

    78158

    Le Chesnay

    S

    78524

    Rocquencourt

    E

    78320

    Notre-Dame-de-la-Mer

    B

    78320

    Jeufosse

    B

    78503

    Port-Villez

    B

    78551

    Saint-Germain-en-Laye

    S

    78251

    Fourqueux

    B

    78551

    Saint-Germain-en-Laye

    S

    79005

    Airvault

    C

    79005

    Airvault

    C

    79325

    Tessonnière

    C

    79014

    Loretz-d'Argenton

    D

    79014

    Argenton-l'Église

    D

    79043

    Bouillé-Loretz

    E

    79061

    Celles-sur-Belle

    D

    79061

    Celles-sur-Belle

    D

    79282

    Saint-Médard

    A

    79064

    Fontivillié

    D

    79064

    Chail

    A

    79314

    Sompt

    B

    79077

    Beugnon-Thireuil

    C

    79035

    Le Beugnon

    D

    79077

    La Chapelle-Thireuil

    C

    79083

    Chef-Boutonne

    B

    79027

    La Bataille

    A

    79083

    Chef-Boutonne

    B

    79107

    Crézières

    E

    79330

    Tillou

    B

    79105

    Les Châteliers

    D

    79068

    Chantecorps

    D

    79105

    Coutières

    E

    79140

    Valdelaume

    A

    79011

    Ardilleux

    A

    79045

    Bouin

    A

    79140

    Hanc

    A

    79211

    Pioussay

    E

    79174

    Melle

    C

    79173

    Mazières-sur-Béronne

    B

    79174

    Melle

    C

    79199

    Paizay-le-Tort

    E

    79264

    Saint-Léger-de-la-Martinière

    D

    79279

    Saint-Martin-lès-Melle

    E

    79179

    Moncoutant-sur-Sèvre

    A

    79051

    Le Breuil-Bernard

    B

    79075

    La Chapelle-Saint-Étienne

    A

    79179

    Moncoutant

    A

    79188

    Moutiers-sous-Chantemerle

    E

    79222

    Pugny

    C

    79261

    Saint-Jouin-de-Milly

    A

    79185

    Aigondigné

    A

    79004

    Aigonnay

    B

    79185

    Mougon-Thorigné

    A

    79240

    Sainte-Blandine

    E

    79196

    Plaine-et-Vallées

    D

    79054

    Brie

    A

    79196

    Oiron

    E

    79260

    Saint-Jouin-de-Marnes

    B

    79321

    Taizé-Maulais

    B

    79217

    Prailles-La Couarde

    B

    79098

    La Couarde

    D

    79217

    Prailles

    B

    79251

    Marcillé

    A

    79214

    Pouffonds

    A

    79251

    Saint-Génard

    A

    79285

    Saint-Pardoux-Soutiers

    B

    79285

    Saint-Pardoux

    B

    79318

    Soutiers

    A

    79329

    Thouars

    S

    79171

    Mauzé-Thouarsais

    E

    79178

    Missé

    C

    79292

    Sainte-Radegonde

    A

    79329

    Thouars

    E

    79334

    Val-du-Mignon

    E

    79219

    Priaires

    B

    79328

    Thorigny-sur-le-Mignon

    A

    79334

    Usseau

    E

    80442

    Hombleux

    C

    80389

    Grécourt

    D

    80442

    Hombleux

    C

    80485

    Ô-de-Selle

    A

    80485

    Lœuilly

    A

    80594

    Neuville-lès-Lœuilly

    A

    80761

    Tilloy-lès-Conty

    D

    80505

    Carnoy-Mametz

    E

    80175

    Carnoy

    E

    80505

    Mametz

    E

    80509

    Marchélepot-Misery

    A

    80509

    Marchélepot

    A

    80551

    Misery

    A

    80625

    Trois-Rivières

    D

    80209

    Contoire

    C

    80419

    Hargicourt

    B

    80625

    Pierrepont-sur-Avre

    D

    81233

    Terre-de-Bancalié

    A

    81226

    Ronel

    A

    81233

    Roumégoux

    D

    81241

    Saint-Antonin-de-Lacalm

    A

    81260

    Saint-Lieux-Lafenasse

    D

    81296

    Terre-Clapier

    E

    81301

    Le Travet

    A

    85146

    Montaigu-Vendée

    S

    85027

    Boufféré

    E

    85107

    La Guyonnière

    D

    85146

    Montaigu

    C

    85217

    Saint-Georges-de-Montaigu

    A

    85224

    Saint-Hilaire-de-Loulay

    C

    85162

    Rives-d'Autise

    D

    85162

    Nieul-sur-l'Autise

    D

    85168

    Oulmes

    A

    85177

    Les Velluire-sur-Vendée

    C

    85177

    Le Poiré-sur-Velluire

    B

    85299

    Velluire

    C

    85194

    Les Sables-d'Olonne

    S

    85060

    Château-d'Olonne

    S

    85166

    Olonne-sur-Mer

    S

    85194

    Les Sables-d'Olonne

    S

    85302

    Chanverrie

    A

    85048

    Chambretaud

    E

    85302

    La Verrie

    A

    86082

    Valence-en-Poitou

    D

    86043

    Ceaux-en-Couhé

    A

    86067

    Châtillon

    D

    86082

    Couhé

    D

    86188

    Payré

    D

    86278

    Vaux

    A

    86123

    Boivre-la-Vallée

    E

    86021

    Benassay

    D

    86056

    La Chapelle-Montreuil

    A

    86123

    Lavausseau

    E

    86166

    Montreuil-Bonnin

    E

    86281

    Saint-Martin-la-Pallu

    B

    86277

    Varennes

    C

    86281

    Saint Martin la Pallu

    B

    87028

    Val-d'Oire-et-Gartempe

    D

    87028

    Bussière-Poitevine

    D

    87055

    Darnac

    D

    87136

    Saint-Barbant

    C

    87196

    Thiat

    C

    87128

    Saint-Pardoux-le-Lac

    E

    87128

    Roussac

    E

    87173

    Saint-Pardoux

    E

    87184

    Saint-Symphorien-sur-Couze

    A

    89197

    Guillon-Terre-Plaine

    C

    89109

    Cisery

    A

    89197

    Guillon

    C

    89381

    Sceaux

    B

    89421

    Trévilly

    A

    89448

    Vignes

    E

    89420

    Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

    C

    89340

    Sainte-Colombe-sur-Loing

    E

    89420

    Treigny

    C

    90068

    Meroux-Moval

    C

    90068

    Meroux

    C

    90073

    Moval

    E

    91228

    Évry-Courcouronnes

    S

    91182

    Courcouronnes

    S

    91228

    Évry

    S

    91390

    Le Mérévillois

    E

    91222

    Estouches

    A

    91390

    Méréville

    E


Fait le 23 mai 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin


Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,

Sébastien Lecornu