Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 62



Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914590A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2019, Mme FERNANDEZ (Camille, Béatrice, Julie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice GIRAUD, Christophe EDALITI et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne).