Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 60



Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914588A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme OCHRYTKOW (Patricia, Irena), épouse ARBET, et de M. MINIO (Julien, Joseph, Jean) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Fontaine (Isère).
Mme OCHRYTKOW (Patricia, Irena), épouse ARBET, et M. MINIO (Julien, Joseph, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES ».