Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 59



Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914587A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme IANNELLO (Carine, Angéla), épouse PAYERNE, et de Mme PHILIP (Elodie, Suzanne, Claudie) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUGUEYT et Robert DUGUEYT, notaires associés » à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère).
Mme IANNELLO (Carine, Angéla), épouse PAYERNE, et Mme PHILIP (Elodie, Suzanne, Claudie) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Marc DUGUEYT et Robert DUGUEYT, notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marc DUGUEYT et Robert DUGUEYT, notaires associés » est ainsi modifiée : « Marc DUGUEYT, Robert DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial ».