Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 51



Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914579A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2019, M. DUMÉRIL (Benjamin, Marie, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, notaires associés » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).