Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 41



Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914463A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2019 :
M. MICHELET (Jordan, Mathias, Romaric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Amélie VENNER et Yannick WAGNER Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).
Le retrait de Mme VENNER (Amélie, Marie, Mathilde), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Amélie VENNER et Yannick WAGNER Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Amélie VENNER et Yannick WAGNER Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » est ainsi modifiée : « SCP Yannick WAGNER et Jordan MICHELET ».