Arrêté du 17 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 38



Arrêté du 17 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914460A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2019, Mme de BAILLIENCOURT dit COURCOL (Laetitia, Marie), épouse HENRY, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ANTOINE POURQUIE, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. D'HOINE (Fabrice, Olivier, Albert, Marcel) à la résidence de Versailles (Yvelines).