Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 33



Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914455A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2019 :
M. CERES (François, Jean, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Henri-Xavier POSTEC, Arnaud AUDRAIN, Olivier CAPELLE, Marie DENIS-NOUJAIM, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. POSTEC (Henri-Xavier, Noël, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Henri-Xavier POSTEC, Arnaud AUDRAIN, Olivier CAPELLE, Marie DENIS-NOUJAIM, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Henri-Xavier POSTEC, Arnaud AUDRAIN, Olivier CAPELLE, Marie DENIS-NOUJAIM, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Arnaud AUDRAIN, Olivier CAPELLE, Marie DENIS-NOUJAIM, François CÉRÈS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».