Arrêté du 17 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 29



Arrêté du 17 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914450A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2019, M. PROUTEAU (Florent, Dominique, Émilien, Roger), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie GRATAUD, Serge TOMLJANOVIC, Ludovic LARDIERE et François AMIOT, Notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pouzauges (Vendée), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LEVAUFRE (Frédéric, Philippe, Nicolas, Marie) à la résidence des Herbiers (Vendée).