Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 28



Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914449A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2019 :
M. DELARU (Jean-Bernard, Hervé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre DECAMPS, Florent WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est situé à HAZEBROUCK, 4, rue de l'Eglise », à la résidence de Hazebrouck (Nord).
Le retrait de M. DELARU (Hervé, Jean, Léandre, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre DECAMPS, Florent WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est situé à Hazebrouck, 4, rue de l'Eglise », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre DECAMPS, Florent WILPOTTE, Hervé DELARU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est situé à Hazebrouck, 4, rue de l'Eglise » est ainsi modifiée : « Pierre DECAMPS, Florent WILPOTTE, et Jean-Bernard DELARU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est situé à Hazebrouck, 4, rue de l'Eglise ».