Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 23



Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914444A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2019, Mme COSTALUNGA (Célia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET, notaires associés » à la résidence de Hayange (Moselle).