Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 52



Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914301A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019, M. GERARD (Lucas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe Rieg, Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saverne (Bas-Rhin).