Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 50



Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914299A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019, Mme TABBONE (Sandy, Sylvia, Nicole) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme STIEBERT (Dominique, Marguerite, Marie), épouse SEITLINGER, à la résidence de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle).